Décision (PESC) 2017/82 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/82
RattachementDécision (PESC) 2017/82
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017D0082)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/82EUR-Lex →

(2) Le 17 décembre 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé les noms de cinq navires de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).