Article 1
L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2017/82 du Conseil du 16 janvier 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2017/82
Adopté le16 janvier 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32017D0082
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
(2)
(2) Le 17 décembre 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé les noms de cinq navires de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les navires portant les numéros OMI figurant ci-dessous sont retirés de la liste figurant à l'annexe I, partie B (Entités), point 20, de la décision (PESC) 2016/849:
d) Dawnlight 9110236
e) Ever Bright 88 (J Star) 8914934
f) Gold Star 3 (benevolence) 8405402
o) Orion Star (Richocean) 9333589
w) South Hill 5 9138680