Décision (PESC) 2017/82 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/82
RattachementDécision (PESC) 2017/82
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017D0082)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/82EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

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