Décision (PESC) 2017/83 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/83
RattachementDécision (PESC) 2017/83
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017D0083)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/83EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 26, paragraphe 3, de la décision 2010/413/PESC, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe II de ladite décision.

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