(4) À la suite des arrêts rendus par le Tribunal dans les affaires T-182/13, T-433/13, T-158/13, T-5/13, T-45/14 et T-539/14, et dans les affaires jointes T-423/13 et T-64/14, Moallem Insurance Company, Petropars Operation & Management Company, Petropars Resources Engineering Ltd, Iran Aluminium Company, Iran Liquefied Natural Gas Co., Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH, Naser Bateni, North Drilling Company et Good Luck Shipping Company LLC ne sont pas inscrits sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
Décision (PESC) 2017/83 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/83
RattachementDécision (PESC) 2017/83
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017D0083)
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