Version d'origine : acte du 17/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/89
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/89
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0089)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/89EUR-Lex →
La liste annuelle des priorités en 2017 pour l'élaboration des règles harmonisées dans le domaine de l'électricité est la suivante:
— règles relatives à la gestion du réseau (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016),
— règles relatives aux exigences et procédures liées à l'état d'urgence et à la reconstitution du réseau électrique (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016),
— règles d'équilibrage (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2017).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.