Version d'origine : acte du 17/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/89
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/89
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0089)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/89EUR-Lex →
La liste annuelle des priorités en 2017 pour l'élaboration des règles harmonisées dans le domaine du gaz est la suivante:
— règles relatives aux structures tarifaires harmonisées pour le transport du gaz (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016),
— règles relatives à une approche fondée sur le marché à l'échelle de l'Union européenne concernant l'allocation des capacités de transport de gaz «nouvellement installées» (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.