(6) Compte tenu des réponses des parties intéressées et eu égard aux futures initiatives législatives dans le cadre de l'initiative sur l'organisation du marché, aux diverses mesures nécessaires pour garantir la pleine intégration du marché intérieur de l'énergie et au fait que la mise en œuvre des codes de réseau et des lignes directrices mobilisera des ressources importantes auprès de toutes les parties prenantes, y compris la Commission européenne, l'ACER, les REGRT et les parties intéressées, aucun nouveau domaine n'a été ajouté aux listes annuelles des priorités.
Décision d'exécution (UE) 2017/89 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/89
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/89
Versionacte d'origine du 17/01/2017 (CELEX 32017D0089)
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