Version d'origine : acte du 20/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/115
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0115)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/115EUR-Lex →
1. La dénomination de l'extrait de fèves de soja fermentées autorisé par la présente décision devant figurer sur l'étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent est «extrait de fèves de soja fermentées».
2. Sans préjudice d'autres exigences en matière d'étiquetage prévues par l'article 8 du règlement (CE) no 258/97 et par le règlement (UE) no 1169/2011, l'étiquetage des compléments alimentaires contenant de l'extrait de fèves de soja fermentées porte une mention indiquant que les personnes prenant des médicaments ne devraient consommer le produit que sous contrôle médical.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.