Décision d'exécution (UE) 2017/115 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/115
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017D0115)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/115EUR-Lex →

(2) Le 1er décembre 2014, l'organisme compétent chargé de l'évaluation des denrées alimentaires en Belgique a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que l'extrait de fèves de soja fermentées satisfaisait aux critères applicables aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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