Décision d'exécution (UE) 2017/115 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/115
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017D0115)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/115EUR-Lex →

(5) Le 22 avril 2015, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

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