(9) Dans son avis, l'EFSA estime que le risque de réactions allergiques à l'extrait de fèves de soja fermentées est semblable à celui qui est associé à d'autres produits dérivés du soja, lesquels doivent être étiquetés conformément à l'annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, ce nouvel ingrédient alimentaire doit être étiqueté conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 258/97 et du règlement (UE) no 1169/2011.
Décision d'exécution (UE) 2017/115 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/115
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017D0115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.