Décision d'exécution (UE) 2017/131 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/131
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/131
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0131)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/131EUR-Lex →

À l'article 1er de la décision 2014/184/UE, le point suivant est ajouté:

«e) services postaux de lettres internationales avec adresse B2B et B2C.»

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