Décision d'exécution (UE) 2017/131 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/131
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/131
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017D0131)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/131EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la décision d'exécution 2014/184/UE en conséquence,

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