La lettre d'intention reçue le 7 avril 2016 concernant la mise en place du corridor de fret ferroviaire «Amber», transmise à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Hongrie, en République de Pologne, en République slovaque et en République de Slovénie, et proposant la liaison Koper-Ljubljana-/Zalaszentivan-Sopron/Csorna-/(frontière serbo-hongroise)-Kelebia-Budapest-/-Komárom-Leopoldov/Rajka-Bratislava-Žilina-Katowice/Kraków-Warszawa/Łuków-Terespol-(frontière polono-biélorusse) en tant qu'itinéraire principal pour le corridor de fret ferroviaire «Amber» est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
Décision d'exécution (UE) 2017/177 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/177
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/177
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.