(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 913/2010, les ministères chargés du transport ferroviaire en Hongrie, en République de Pologne, en République slovaque et en République de Slovénie ont envoyé à la Commission une lettre d'intention, qu'elle a reçue le 7 avril 2016. La lettre contenait notamment une proposition de mettre en place le corridor de fret ferroviaire «Amber» sur le territoire de ces quatre États membres.
Décision d'exécution (UE) 2017/177 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/177
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/177
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0177)
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