Décision d'exécution (UE) 2017/177 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/177
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/177
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0177)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/177EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné cette proposition en vertu de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (UE) no 913/2010 et estime qu'elle est conforme à l'article 5 dudit règlement, pour les raisons exposées ci-après.

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