(5) Les gestionnaires de l'infrastructure concernés ont exprimé leur soutien sans réserve à ce nouveau corridor de fret ferroviaire et, selon la lettre d'intention, les candidats potentiels ont manifesté leur intérêt à l'utiliser.
Décision d'exécution (UE) 2017/177 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/177
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/177
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0177)
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