Décision d'exécution (UE) 2017/197 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/197
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/197
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D0197)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/197EUR-Lex →

(2) L'article 146 quinquies du règlement (UE) no 404/2011 dispose que tous les messages, y compris les données du système de surveillance des navires, sont transmis à l'aide de la «couche de transport» du réseau électronique pour les échanges de données relatives à la pêche que la Commission met à la disposition des États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).