Décision d'exécution (UE) 2017/197 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/197
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/197
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D0197)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/197EUR-Lex →

(4) La fourniture du réseau de la couche de transport a été retardée de quatre mois et les États membres ont besoin de temps pour l'installation et les essais.

Aller plus loin

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