Décision d'exécution (UE) 2017/197 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/197
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/197
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D0197)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/197EUR-Lex →

(5) Il est donc approprié de reporter certains délais fixés par la décision d'exécution (UE) 2016/1138 pour l'utilisation de ces normes CEFACT-ONU.

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