Décision (UE) 2017/206 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/206
RattachementDécision (UE) 2017/206
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0206)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/206EUR-Lex →

Le réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC 3907610000, est clos.

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