(1) Le 29 juin 2015, la Commission a été saisie, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, d'une demande de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (ci-après «PET») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
Décision (UE) 2017/206 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/206
RattachementDécision (UE) 2017/206
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017D0206)
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