Décision (UE) 2017/206 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/206
RattachementDécision (UE) 2017/206
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017D0206)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2017/206EUR-Lex →

(11) La clôture de la procédure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).