Décision (UE) 2017/206 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/206
RattachementDécision (UE) 2017/206
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017D0206)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/206EUR-Lex →

(4) Le 13 novembre 2015, la Commission a annoncé dans un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de PET originaires de la RPC.

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