Décision (UE) 2017/233 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/233
RattachementDécision (UE) 2017/233
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D0233)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/233EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République des Îles Marshall (ci-après dénommé «accord»).

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