Décision (UE) 2017/265 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/265
RattachementDécision (UE) 2017/265
Versionacte d'origine du 14/02/2017 (CELEX 32017D0265)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/265EUR-Lex →

(2) L'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1850 établit les conditions qu'une entité est tenue de remplir pour pouvoir être inscrite sur la liste des organismes reconnus aux fins des dispositions de l'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009.

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