(5) En se fondant sur les documents probants présentés, la Commission a procédé à une évaluation visant à établir si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest remplissait les conditions requises pour pouvoir figurer sur la liste des organismes reconnus au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/1850.
Décision (UE) 2017/265 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/265
RattachementDécision (UE) 2017/265
Versionacte d'origine du 14/02/2017 (CELEX 32017D0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.