(3) Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, en tenant compte de l'évolution de la situation politique au Zimbabwe.
Décision (PESC) 2017/288 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/288
RattachementDécision (PESC) 2017/288
Versionacte d'origine du 17/02/2017 (CELEX 32017D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.