Décision d'exécution (UE) 2017/322 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/322
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/322
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0322)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/322EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées énumérées dans le tableau 2 ci-après figurent dans la colonne «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir de la date prévue dans la colonne «Date d'effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu'indiqués dans la colonne «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Tableau 2

Parties exemptées dont la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date d'effet

| A662 |

Credat Industries a.s.,

V. Palkovicha 19,

SK-946 03 Kolárovo, Slovaquie

|

Credat Industries a.s.,

Priemyselný areál 3415,

SK-946 03 Kolárovo, Slovaquie

| 21.3.2016

| A247 |

AT Zweirad GmbH,

Boschstrasse 18,

DE-48341 Altenberge, Allemagne

|

AT Zweirad GmbH,

Zur Steinkuhle 2,

DE-48341 Altenberge, Allemagne

| 17.2.2016

| A995 |

Planet X Ltd,

Unit 6, Ignite Business Park, Magna Way,

Rotherham GB-S60 1FD, Royaume-Uni

|

Planet X Ltd,

Unit 38-41, Aldwarke Wharfe Business Park, Waddington Way, Rotherham, South Yorkshire GB-S65 3SH, Royaume-Uni

| 17.11.2016

| 8983 |

Mara Cicli SRL,

Via della Pergola 5,

IT-21052 Busto Arsizio (VA), Italie

|

Mandelli SPA,

Via Tommaso Grossi 5,

IT-20841 Carate Brianza (MB), Italie

| 1.1.2017

| A605 |

Bohemia Bike a.s.,

Okružní 697,

CZ-370 01 České Budějovice, République tchèque

|

Bohemia Bike a.s.,

Na Pankráci 1724/129 Nusle

CZ-140 00 Praha 4, République tchèque

| 25.1.2017

| A542 |

Biuro Ekonomiczno-Handlowe Jan Zasada

ul. Fabryczna 6, PL-98-300 Wieluń, Pologne

|

Biuro Ekonomiczno-Handlowe Jan Zasada Sp. z o.o.

ul. Fabryczna 6, PL-98-300 Wieluń, Pologne

| 2.1.2017

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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