(11) Au cours de cet examen, la Commission a établi que la valeur des parties originaires de Chine était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties de bicyclettes assemblées par les parties concernées.
Décision d'exécution (UE) 2017/322 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/322
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/322
Versionacte d'origine du 22/02/2017 (CELEX 32017D0322)
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