Décision d'exécution (UE) 2017/322 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/322
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/322
Versionacte d'origine du 22/02/2017 (CELEX 32017D0322)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d'exécution (UE) 2017/322EUR-Lex →

(17) Dans un tel cas, il convient que chaque partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question,

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