Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la devise est l'euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque de Grèce expirera à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2016. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2017.
(3) La Banque de Grèce a sélectionné Deloitte Certified Public Accountants SA en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2021.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que Deloitte Certified Public Accountants SA soit désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce pour les exercices 2017 à 2021.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant:
«12.
Deloitte Certified Public Accountants SA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce pour les exercices 2017 à 2021.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La BCE est destinataire de la présente décision.