Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant:
«12.
Deloitte Certified Public Accountants SA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce pour les exercices 2017 à 2021.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.