Décision (UE) 2017/340 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/340
RattachementDécision (UE) 2017/340
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0340)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/340EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2016, une somme de 31 475 125 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée en faveur de l'Allemagne au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).