Décision (UE) 2017/340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne

(1) Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (ci-après le «Fonds») vise à permettre à l'Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence afin d'exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles.

(2) Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 10 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.

(3) Le 19 août 2016, l'Allemagne a présenté une demande d'intervention du Fonds à la suite d'une série d'inondations extrêmement intenses et de courte durée qui ont frappé la région de Niederbayern (Basse-Bavière) en mai et juin 2016.

(4) La demande de l'Allemagne remplit les conditions d'octroi d'une contribution financière au titre du Fonds, telles qu'énoncées à l'article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.

(5) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière à l'Allemagne.

(6) Afin de limiter au maximum le délai d'intervention du Fonds, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption,