(3) Le 19 août 2016, l'Allemagne a présenté une demande d'intervention du Fonds à la suite d'une série d'inondations extrêmement intenses et de courte durée qui ont frappé la région de Niederbayern (Basse-Bavière) en mai et juin 2016.
Décision (UE) 2017/340 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/340
RattachementDécision (UE) 2017/340
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017D0340)
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