Décision (UE) 2017/340 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/340
RattachementDécision (UE) 2017/340
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017D0340)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/340EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière à l'Allemagne.

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