Décision (UE) 2017/344 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02017D0344-20180106, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).

TexteDécision (UE) 2017/344

RattachementDécision (UE) 2017/344

VersionConsolidée au 06/01/2018 (CELEX 02017D0344-20180106)

Référencearticle 2 de la décision (UE) 2017/344EUR-Lex →

Le montant total de 1 906 150 960 EUR en crédits d'engagement résultant de l'article 1er est compensé sur les marges sous les plafonds des engagements pour les années 2017 à 2020 des rubriques suivantes du cadre financier pluriannuel:

a) 2017:

i) rubrique 2 (Croissance durable: ressources naturelles): 575 000 000 EUR;

ii) rubrique 5 (Administration): 507 268 804 EUR;

b) 2018: rubrique 5 (Administration): 318 000 000 EUR;

c) 2019: rubrique 5 (Administration): 253 882 156 EUR;

d) 2020: rubrique 5 (Administration): 252 000 000 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.