Décision (PESC) 2017/381 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2017/381
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2017/381
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0381)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2017/381EUR-Lex →

À l'annexe de la décision 2014/119/PESC, la mention relative à la personne suivante est supprimée:

16. Yuriy Volodymyrovych Ivanyushchenko.

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