Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC ().
(2) Le 4 mars 2016, le Conseil a prorogé les mesures restrictives prises à l'encontre de seize personnes jusqu'au 6 mars 2017 ().
(3) Sur la base d'un réexamen des mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC, il convient de proroger l'application de ces mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2018. La mention relative à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC devrait être supprimée.
(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/119/PESC en conséquence,
La décision 2014/119/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2018.»
2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
À l'annexe de la décision 2014/119/PESC, la mention relative à la personne suivante est supprimée:
16. Yuriy Volodymyrovych Ivanyushchenko.