(3) Sur la base d'un réexamen des mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC, il convient de proroger l'application de ces mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2018. La mention relative à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC devrait être supprimée.
Décision (PESC) 2017/381 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/381
RattachementDécision (PESC) 2017/381
Versionacte d'origine du 03/03/2017 (CELEX 32017D0381)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.