Décision (PESC) 2017/381 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/381
RattachementDécision (PESC) 2017/381
Versionacte d'origine du 03/03/2017 (CELEX 32017D0381)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/381EUR-Lex →

(2) Le 4 mars 2016, le Conseil a prorogé les mesures restrictives prises à l'encontre de seize personnes jusqu'au 6 mars 2017 ().

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