Décision (UE) 2017/388 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/388
RattachementDécision (UE) 2017/388
Versionacte d'origine du 06/03/2017 (CELEX 32017D0388)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/388EUR-Lex →

(1) Par lettre adressée au président du Conseil en date du 16 décembre 2016, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).