Article 1
La participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 est confirmée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2017/388 de la Commission du 6 mars 2017 confirmant la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2017/388
Adopté le6 mars 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32017D0388
Considérants (4)
(1)
(1) Par lettre adressée au président du Conseil en date du 16 décembre 2016, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil.
(2)
(2) Le Royaume-Uni participe déjà à Europol tel qu'il a été créé par la décision 2009/371/JAI du Conseil. La participation du Royaume-Uni au règlement (UE) 2016/794 n'est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n'est nécessaire.
(3)
(3) Il convient par conséquent de confirmer la participation du Royaume-Uni au règlement (UE) 2016/794.
(4)
(4) Afin de permettre au Royaume-Uni de continuer à participer à Europol à compter du 1er mai 2017, date à laquelle le règlement (UE) 2016/794 commencera à s'appliquer, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.