Décision (UE) 2017/388 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/388
RattachementDécision (UE) 2017/388
Versionacte d'origine du 06/03/2017 (CELEX 32017D0388)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/388EUR-Lex →

(2) Le Royaume-Uni participe déjà à Europol tel qu'il a été créé par la décision 2009/371/JAI du Conseil. La participation du Royaume-Uni au règlement (UE) 2016/794 n'est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n'est nécessaire.

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