Décision (UE) 2017/388 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/388
RattachementDécision (UE) 2017/388
Versionacte d'origine du 06/03/2017 (CELEX 32017D0388)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/388EUR-Lex →

(4) Afin de permettre au Royaume-Uni de continuer à participer à Europol à compter du 1er mai 2017, date à laquelle le règlement (UE) 2016/794 commencera à s'appliquer, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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