(1) L'Union et le gouvernement des Îles Cook ont négocié un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (ci-après dénommé «accord») d'une durée de cinq ans renouvelable par reconduction tacite, ainsi qu'un protocole de mise en œuvre de cet accord (ci-après dénommé «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles les Îles Cook disposent de droits souverains ou qui sont sous sa juridiction en matière de pêche.
Décision (UE) 2017/418 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/418
RattachementDécision (UE) 2017/418
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017D0418)
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