Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/427EUR-Lex →

(1) Compte tenu de la situation critique du nématode du pin au Portugal et des quelques cas de présence constatés en Espagne, une task-force composée d'experts des États membres a été constituée en septembre 2014 afin d'aider le Portugal à enrayer et l'Espagne à éradiquer le nématode du pin sur leurs territoires respectifs, tout en empêchant sa propagation dans le reste du territoire de l'Union.

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