(10) L'expérience a confirmé que le traitement du bois identifié dans la zone délimitée durant la période de vol du vecteur, tel que requis au point 8 de l'annexe I et au point 3 c) de l'annexe II de la décision d'exécution 2012/535/UE, peut ne pas toujours être approprié pour empêcher la propagation du nématode du pin dans le cas de rondins colonisés par les vecteurs au cours de l'année précédant les activités d'enquête. Les États membres peuvent décider, dès lors, de détruire immédiatement ce bois sur place.
Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.